Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026 — Version 3
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente d'itinéraires d'aventure familiale sous forme de contenu numérique, proposés par ALTéRA sur le site alteraexplore.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Le vendeur
ALTéRA, micro-entreprise (entreprise individuelle), SIRET [en cours d'immatriculation], dont le siège est situé au 80 allée du Pré Moriot, 69250 Montanay, France, représentée par Jean-Hugues Viot. Contact : contact@alteraexplore.com. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
Article 3 — Produits proposés
ALTéRA vend des itinéraires numériques comprenant : un parcours détaillé étape par étape, des missions et défis adaptés à une tranche d'âge, des conseils pratiques, et l'accès au système de badges associé.
Ces produits sont exclusivement numériques : aucun bien matériel n'est expédié. L'accès s'effectue en ligne, depuis l'espace personnel du client, sans limitation de durée.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande — il peut varier d'un itinéraire à l'autre selon sa durée.
- Territoire Altéra Découverte (24h) : à partir de 10 €
- Territoire Altéra Aventure (48h) : à partir de 18 €
- Territoire Altéra Immersion (1 semaine) : à partir de 39 €
ALTéRA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes déjà validées ne sont pas affectées par ces modifications.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base — à confirmer une fois le régime définitivement choisi).
Article 5 — Commande
La commande suppose la création préalable d'un compte famille. Le processus comprend la sélection d'un itinéraire, l'acceptation des présentes conditions, puis le paiement.
La commande est ferme et définitive à réception du paiement. Un accès immédiat à l'itinéraire est ouvert dans l'espace personnel du client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Les données de paiement sont transmises directement à Stripe et ne transitent jamais par les serveurs d'ALTéRA, qui n'a à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires de ses clients.
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et conformes à la norme PCI-DSS.
Article 7 — Livraison et accès au contenu
L'accès à l'itinéraire est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, dans l'espace personnel du client. Cet accès est permanent et illimité dans le temps, sous réserve du maintien du service.
En cas de difficulté d'accès, le client dispose d'un support à l'adresse contact@alteraexplore.com, avec un délai de réponse indicatif de 48 heures ouvrées.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception applicable au contenu numérique. En application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Au moment du paiement, le client coche expressément une case par laquelle il demande l'accès immédiat à l'itinéraire et renonce à son droit de rétractation. À défaut de cette acceptation expresse, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique pleinement.
Article 9 — Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de contenu non conforme ou inaccessible, ALTéRA s'engage à rétablir l'accès ou à procéder au remboursement.
Article 10 — Responsabilité lors de la réalisation d'un itinéraire
Les itinéraires sont des propositions de parcours. Leur réalisation s'effectue sous la seule responsabilité des personnes qui les entreprennent.
Il appartient au client de vérifier avant le départ que le parcours est adapté à sa famille, de s'informer des conditions météorologiques, de l'ouverture des sites et de l'état des chemins, et de prendre l'ensemble des précautions nécessaires. Les enfants demeurent en permanence sous la surveillance de leurs accompagnants.
ALTéRA ne peut être tenue responsable des dommages survenant lors de la réalisation d'un itinéraire.
Article 11 — Usage personnel
Les itinéraires acquis sont réservés à un usage strictement personnel et familial. La revente, la diffusion, le partage public ou l'exploitation commerciale du contenu sont interdits et peuvent entraîner la suspension du compte sans remboursement.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter ALTéRA afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.