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Conditions Générales de Vente

Les règles applicables à l'achat d'itinéraires sur alteraexplore.com.

Dernière mise à jour : juillet 2026 — Version 1

À compléter et à faire relire. Ce document constitue une base sérieuse mais doit être complété (identité de l'éditeur, régime de TVA) et idéalement relu par un professionnel du droit avant l'ouverture des ventes.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente d'itinéraires d'aventure familiale sous forme de contenu numérique, proposés par ALTéRA sur le site alteraexplore.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Le vendeur

ALTéRA, [forme juridique], SIRET [numéro], dont le siège est situé [adresse], représentée par Jean-Hugues Viot. Contact : contact@alteraexplore.com. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Article 3 — Produits proposés

ALTéRA vend des itinéraires numériques comprenant : un parcours détaillé étape par étape, des missions et défis adaptés à une tranche d'âge, des conseils pratiques, et l'accès au système de badges associé.

Ces produits sont exclusivement numériques : aucun bien matériel n'est expédié. L'accès s'effectue en ligne, depuis l'espace personnel du client, sans limitation de durée.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

  • Itinéraire d'une journée : 9,90 €
  • Itinéraire de deux jours : 17,90 €
  • Pack territoire (quatre itinéraires) : 34,90 €

ALTéRA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes déjà validées ne sont pas affectées par ces modifications.

[Si le régime de franchise en base s'applique : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».]

Article 5 — Commande

La commande suppose la création préalable d'un compte famille. Le processus comprend la sélection des itinéraires, la vérification du récapitulatif, l'acceptation des présentes conditions, puis le paiement.

La commande est ferme et définitive à réception du paiement. Un courriel de confirmation est envoyé automatiquement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Les données de paiement sont transmises directement à Stripe et ne transitent jamais par les serveurs d'ALTéRA, qui n'a à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires de ses clients.

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et conformes à la norme PCI-DSS.

Article 7 — Livraison et accès au contenu

L'accès à l'itinéraire est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, dans l'espace personnel du client. Cet accès est permanent et illimité dans le temps, sous réserve du maintien du service.

En cas de difficulté d'accès, le client dispose d'un support à l'adresse contact@alteraexplore.com, avec un délai de réponse indicatif de 48 heures ouvrées.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception applicable au contenu numérique. En application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Au moment du paiement, le client est invité à cocher expressément une case par laquelle il demande l'accès immédiat à l'itinéraire et renonce à son droit de rétractation. À défaut de cette acceptation expresse, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique pleinement.

Action requise. Cette case à cocher doit être ajoutée au tunnel de paiement Memberstack. Sans elle, tout client peut demander un remboursement dans les quatorze jours, même après avoir consulté l'intégralité de l'itinéraire.

Article 9 — Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de contenu non conforme ou inaccessible, ALTéRA s'engage à rétablir l'accès ou à procéder au remboursement.

Article 10 — Responsabilité lors de la réalisation d'un itinéraire

Les itinéraires sont des propositions de parcours. Leur réalisation s'effectue sous la seule responsabilité des personnes qui les entreprennent.

Il appartient au client de vérifier avant le départ que le parcours est adapté à sa famille, de s'informer des conditions météorologiques, de l'ouverture des sites et de l'état des chemins, et de prendre l'ensemble des précautions nécessaires. Les enfants demeurent en permanence sous la surveillance de leurs accompagnants.

ALTéRA ne peut être tenue responsable des dommages survenant lors de la réalisation d'un itinéraire.

Article 11 — Usage personnel

Les itinéraires acquis sont réservés à un usage strictement personnel et familial. La revente, la diffusion, le partage public ou l'exploitation commerciale du contenu sont interdits et peuvent entraîner la suspension du compte sans remboursement.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter ALTéRA afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À compléter. L'adhésion à un service de médiation de la consommation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des particuliers. Coordonnées du médiateur à renseigner ici.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

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Des itinéraires d'aventure immersifs en pleine nature, pensés pour se vivre en famille — quel que soit l'âge des explorateurs.

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